Règlements communaux

• Règlement du conseil général 952 Ko
• Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions 2 Mo
• Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets 96 Ko
• Annexe au règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets 1 Mo
• Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et des secours 410 Ko
• Règlement communal sur la distribution de l'eau 3 Mo
• Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau 1,023 Ko
• Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux 346 Ko
• Règlement de police 631 Ko
• Règlement sur les transports scolaires 4 Mo
• Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants 5 Mo