accueil
Autorités
Municipalité
Conseil Général
Administration
Administration Communale
Contrôle des habitants
Bourse communale
PILIER PUBLIC / INFORMATIONS OFFICIELLES
Actualités
Molo Info
Déchetterie
Infos PACOM
Règlements communaux
Formulaires
Manifestations
Sports
Paroisse protestante
Sociétés locales
Adresses utiles
Locations
Refuge
Grande Salle
Casino
La Tour St-Martin
accueil
Autorités
Municipalité
Conseil Général
Administration
Administration Communale
Contrôle des habitants
Bourse communale
PILIER PUBLIC / INFORMATIONS OFFICIELLES
Actualités
Molo Info
Déchetterie
Infos PACOM
Règlements communaux
Formulaires
Manifestations
Sports
Paroisse protestante
Sociétés locales
Adresses utiles
Locations
Refuge
Grande Salle
Casino
La Tour St-Martin
Règlements communaux
Règlement du conseil général
952 Ko
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
2 Mo
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
96 Ko
Annexe au règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
1 Mo
Règlement communal sur la distribution de l'eau
3 Mo
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
1,023 Ko
Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
346 Ko
Règlement de police
631 Ko
Règlement sur les transports scolaires
4 Mo
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
5 Mo
Pompiers - Règlements et Statuts
Reglement-dorganisation-du-Conseil-intercommunal-1.pdf
Reglement-SDIS-NV.pdf
Regl-SDIS-Annexe-1-Frais-prestations.pdf
Statuts-association-SDIS-NV.pdf
▲