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Règlements communaux
Règlement du conseil général
952 Ko
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
2 Mo
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
96 Ko
Annexe au règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
1 Mo
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et des secours
410 Ko
Règlement communal sur la distribution de l'eau
3 Mo
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
1,023 Ko
Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
346 Ko
Règlement de police
631 Ko
Règlement sur les transports scolaires
4 Mo
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
5 Mo
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